Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DE VEAZYBLE

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGV-CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site https://veazyble.com (ci-après le « Site »), exploité par CLOUD VISION SARL, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et de l’Industrie de Monaco, dont le siège social est situé au 17, avenue des Spélugues, c/o MCBC, Monaco (ci-après « CLOUD VISION »).

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Les CGV-CGU définissent également les modalités et conditions selon lesquelles CLOUD VISION fournit les services disponibles sur le Site (ci-après les « Services »), destinés exclusivement aux professionnels.

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ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CGV-CGU

En accédant au Site ou en achetant des Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV-CGU. Vous déclarez être juridiquement capable de contracter. Les CGV-CGU s’appliquent également à toute déclinaison du Site sur les réseaux sociaux ou applications associées.

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ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE

Pour accéder au Site, un équipement terminal connecté à Internet est nécessaire. Les coûts liés à l’utilisation de votre environnement numérique (équipement, logiciels, connexion) sont à votre charge. CLOUD VISION se réserve le droit de restreindre l’accès au Site en cas de non-respect des CGV-CGU.

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ARTICLE 3. INSCRIPTION

Certains Services nécessitent la création d’un compte personnel. L’inscription est gratuite et s’effectue en remplissant le formulaire en ligne. Vous vous engagez à fournir des informations exactes. CLOUD VISION se réserve le droit de désactiver tout compte en cas de non-respect des CGV-CGU, d’usage frauduleux, ou d’inactivité prolongée.

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ARTICLE 4. SERVICES

Les Services et leurs caractéristiques sont présentés sur le Site. Vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces informations avant toute commande.

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ARTICLE 5. COMMANDES

Les commandes s’effectuent en ligne via le Site, après sélection des Services souhaités et validation du paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé une fois la commande validée.

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ARTICLE 6. ABONNEMENT

Vous pouvez souscrire un abonnement pour accéder aux Services proposés. La souscription, durée, renouvellement et résiliation de l’abonnement sont régis par les modalités détaillées sur le Site et dans les CGV-CGU.

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ARTICLE 7. LIVRAISON

Les Services sont fournis dans l’Union européenne. Les détails de livraison, incluant le mode et les délais, sont spécifiés lors de la commande.

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ARTICLE 8. CONDITIONS FINANCIÈRES

Les prix des Services sont indiqués en euros hors taxes sur le Site. Les paiements s’effectuent par carte bancaire via un système sécurisé. En cas de non-paiement, la commande est annulée automatiquement.

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ARTICLE 9. GARANTIE

CLOUD VISION propose une garantie de satisfaction sous certaines conditions, détaillées sur le Site et dans votre contrat.

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ARTICLE 10. RESPONSABILITÉS

CLOUD VISION s’engage à fournir des informations exactes et actualisées sur le Site mais décline toute responsabilité en cas de problèmes techniques échappant à son contrôle.

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ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu et de la structure du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

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ARTICLE 12. DISPONIBILITÉ

CLOUD VISION vise à assurer une disponibilité continue du Site, sous réserve des interruptions pour maintenance ou mises à jour.

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ARTICLE 13. LIENS HYPERTEXTES

Les liens vers des sites externes sont fournis pour votre convenance. CLOUD VISION ne peut être tenu responsable de leur contenu.

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ARTICLE 14. DONNÉES PERSONNELLES

CLOUD VISION s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles, conformément aux législations en vigueur. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, et d’effacement de vos données.

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ARTICLE 15. COOKIES

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et à des fins de publicité. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée aux cookies sur le Site.

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ARTICLE 16. FORCE MAJEURE

CLOUD VISION n’est pas responsable en cas de retard ou de manquement dû à un cas de force majeure.

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ARTICLE 17. MODIFICATIONS

CLOUD VISION se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV-CGU pour tenir compte des évolutions du Site et des Services.

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ARTICLE 18. NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des CGV-CGU est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

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ARTICLE 19. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les CGV-CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

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